Le courtier en valorisation
ne prend pas possession physiquement des déchets. Il organise leur gestion et leur valorisation pour un compte tiers.
L'activité de courtage des déchets
est soumise à une déclaration préalable auprès du Préfet du département où se trouve le siège de l'entreprise.
Si le courtier exécute une opération de transport par route de déchets,
il doit également assujettir aux dispositions applicables à l'exercice de l'activité de transport par route de déchets.
Le rôle du courtier est d’offrir un service mettant en rapport un producteur de déchets et un éliminateur. Le tiers pour le compte duquel l’élimination ou la valorisation est organisée reste détenteur des déchets.